Lorsqu'il s'agit de décider s'il existe un droit à un jugement partiel sur le point du divorce avant la fin de la procédure sur les conséquences du divorce, le tribunal  est soumis à son pouvoir d'appréciation à de nombreux égards. En l'espèce, l'intérêt de l'époux de 83 ans, qui souffre de deux maladies potentiellement mortelles et qui souhaite épouser sa compagne, l'emporte sur l'intérêt de l'épouse à ce que le divorce et ses conséquences soient décidés en même temps (Arrêt 5A_728/2022).

Beim Entscheid über die Frage, ob ein Anspruch auf ein Teilurteil im Scheidungspunkt vor Abschluss des Verfahrens über die Scheidungsfolgen besteht, ist das Sachgericht in vielfacher Hinsicht auf sein Ermessen verwiesen. Vorliegend überwiegt das Interesse des 83-jährigen Ehemannes, der an zwei potentiell tödlichen Krankheiten leidet und seine Lebensgefährtin heiraten möchte, das Interesse der Ehefrau an einem gleichzeitigen Entscheid von Scheidung und Scheidungsfolgen (BGE 5A_728/2022).

Contrairement à l'autorité parentale conjointe, la garde alternée n'est pas la règle prévue par la loi. La loi oblige uniquement le juge à examiner la possibilité de ce mode de garde si l'un des parents ou l'enfant le demande. Le juge doit alors établir un pronostic basé sur les faits et, sur la base de ce pronostic, prendre les dispositions les plus appropriées en matière de garde et de soins pour le bien de l'enfant (Arrêt 5A_800/2022). 

Anders als dies bei der gemeinsamen elterlichen Sorge der Fall ist, handelt es sich bei der alternierenden Obhut nicht um den vom Gesetz vorgesehenen Regelfall. Das Gesetz verpflichtet das Gericht einzig, die Möglichkeit dieser Betreuungsform zu prüfen, wenn ein Elternteil oder das Kind dies verlangt. Dabei hat das Gericht eine sachverhaltsbasierte Prognose abzugeben und gestützt auf diese die zum Wohl des Kindes beste Obhuts- und Betreuungsregelung zu treffen (BGE 5A_800/2022).

Brissago-Inseln, Ostern 2023. (Foto: Katharina Jeger)

La Commission fédérale contre le racisme (CFR) publie les résultats d’une étude sur la manière dont les manuels scolaires suisses abordent le racisme et la représentation de la diversité sociale. D’une part, on constate une sensibilité croissante vis-à-vis des termes racistes. De l’autre, l’analyse montre que les manuels ne proposent que peu de pistes pour une réflexion critique sur le racisme et ne représentent que ponctuellement une société plurielle issue de la migration. Cela s’explique notamment par le fait que la thématique du racisme ne figure pas dans les plans d’études (communiqué; étude; resumé).