Im Kontext mit dem Auswanderungswunsch eines Elternteils hat das Gericht unter der Prämisse des Wegzugs zu entscheiden, ob das Wohl des Kindes besser gewahrt ist, wenn es mit dem auswanderungswilligen Elternteil wegzieht oder wenn es sich beim zurückbleibenden Elternteil aufhält. Haben die Eltern während dem Zusammenleben gemeinsam entschieden, das Kind fremdbetreuen zu lassen, müssen sie sich bei ihrer gemeinsamen Entscheidung behaften lassen und kann nicht ein Elternteil im Zuge der Trennung plötzlich die Eigenbetreuung für sich in Anspruch nehmen. Ebenfalls liegt es nicht im Interesse des Kindes, zugunsten der Eigenbetreuung dauerhaft in Sozialhilfeabhängigkeit bzw. am Rand des Existenzminimums aufzuwachsen. Der Entscheid des Gerichts über den Wegzug, mit dem die Zustimmung des anderen Elternteils substituiert werden soll, muss auf einer konkreten Grundlage fussen. Aus diesem Grund müssen die Konturen des Wegzugs feststehen wobei die genauen Details (wie z.B. ausländische Wohnadresse) nicht verlangt werden können (BGE 5A_555/2023).

Flug über dem Ostatlantik, Januar 2016. (Foto: Katharina Jeger)

Dans le contexte du souhait d'émigration de l'un des parents, le tribunal doit décider, sous la prémisse du départ, si le bien-être de l'enfant est mieux préservé s'il part avec le parent qui souhaite émigrer ou s'il reste avec le parent qui reste. Si les parents ont décidé ensemble, pendant la vie commune, de faire garder l'enfant par un tiers, ils doivent être tenus par leur décision commune et l'un des parents ne peut pas, au moment de la séparation, revendiquer soudainement la garde de l'enfant par lui-même. Il n'est pas non plus dans l'intérêt de l'enfant de grandir durablement dans la dépendance de l'aide sociale ou à la limite du minimum vital au profit de la garde personnelle. La décision du juge concernant le déménagement, qui doit se substituer à l'accord de l'autre parent, doit reposer sur une base concrète. C'est pourquoi les contours du déménagement doivent être définis, sans que les détails exacts (comme l'adresse de résidence à l'étranger) puissent être exigés (ATF 5A_555/2023).

Der Gesetzesentwurf über die Ergänzungsleistungen für Familien (FamELG) wird dem Grossen Rat unterbreitet. Zu den Neuerungen des Entwurfs gehören die Einführung eines Familienschalters für die soziale und berufliche Begleitung der EL-Begünstigten. Die Familien-EL sind eine Leuchtturmmassnahme der Familienpolitik und ergänzen das bestehende System zur Unterstützung der rund 1200 besonders von Armut betroffenen Familien im Kanton (Medienmitteilung).

Le projet de loi sur les prestations complémentaires pour les familles (LPCFam) est soumis au Grand Conseil. Parmi les nouveautés du projet, l’Etat prévoit l’introduction d’un guichet familles pour l’accompagnement social et professionnel des bénéficiaires. Les PC familles représentent une mesure phare de politique familiale et complètent ainsi le dispositif en place pour soutenir les quelque 1200 familles particulièrement touchées par la pauvreté dans le canton (communiqué de presse).

Si les parents ayant le droit de garde ne peuvent pas s'entendre sur l'exécution de la vaccination, qui nécessite une décision parentale en tant que mesure de protection des enfants, il s'agit d'un motif d'application de l'art. 307 al. 1 CC. Si un enfant est placé chez des parents nourriciers après sa naissance, l'APEA assume la responsabilité de la prise en charge de l'enfant. Dans ce cas, c'est en premier lieu l'autorité qui est confrontée aux risques et dangers correspondants si l'enfant contracte une maladie infantile. Dans cette situation, il n'est pas à la discrétion de l'autorité de protection de l'enfant de prendre les mêmes risques, en ce qui concerne les maladies infantiles typiques, que les parents qui, d'un commun accord ou dans l'exercice d'une garde exclusive, renoncent aux vaccinations de base pour l'enfant dont ils ont la charge. Une mesure administrative visant à imposer les vaccinations de base est donc admissible (Arrêt 5A_310/2023).