Les personnes physiques qui ne réussissent pas à rembourser leurs dettes par leurs propres moyens ont aujourd'hui peu de chance de vivre à nouveau sans dettes. Elles ne disposent souvent que du minimum vital calculé selon le droit des poursuites. Cette situation pèse sur les personnes concernées et nuit à leur santé, ce qui se répercute également sur leurs proches. La société et l'économie sont elles aussi perdantes : le surendettement entraîne des coûts pour les assurances sociales et le système de santé, sans compter que les personnes concernées peuvent se retrouver dans l'impossibilité de s'acquitter de leurs impôts.

Le Conseil fédéral et le Parlement entendent adapter la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite pour donner aux personnes surendettées une seconde chance (Résultat de la consultation; Message; Project; 

Natürliche Personen, die sich nicht aus eigener Kraft von ihren Schulden befreien können, haben heute wenig Aussicht, je wieder schuldenfrei zu leben. Häufig verfügen sie nur über das betreibungsrechtliche Existenzminimum. Dies hat negative Auswirkungen auf die Person selber und deren Umfeld, etwa wegen gesundheitlicher Belastungen. Es wirkt sich auch negativ auf die Gesellschaft und Volkswirtschaft aus, weil Kosten für die Sozialversicherungen und das Gesundheitssystem anfallen oder die Betroffenen Steuern nicht bezahlen können. Damit überschuldete Personen in Zukunft eine zweite Chance auf ein schuldenfreies Leben erhalten, wollen Bundesrat und Parlament das Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) anpassen (Ergebnis des Vernehmlassungsverfahrens; Botschaft; Entwurf; Schlussbericht).

Une garde alternée ne présuppose pas une répartition strictement égale de la prise en charge. Formuler une règle en ce sens reviendrait à limiter le pouvoir d’appréciation du tribunal du fond. De plus, une telle règle instaurerait une procédure standardisée de manière générale tenant très peu compte des circonstances du cas d’espèce, de sorte qu’il convient d’écarter cette possibilité. L’objectif d’un traitement parfaitement égal des parents doit s’effacer devant le bien de l’enfant (ATF 5A_625/2023).

Eine alternierende Obhut setzt keine streng hälftige Aufteilung der Betreuung voraus. Eine entsprechende Regelbildung würde den Ermessenspielraum des Sachgerichts missachten und in der Tendenz ein grob standardisiertes Vorgehen beinhalten, das den Umständen des Einzelfalls nur vermindertes Gewicht beimisst und deshalb abzulehnen ist. Der Gesichtspunkt der exakten Gleichbehandlung der Eltern hat hinter das Kindeswohl zurückzutreten (BGE 5A_625/2023).

Basel, April 2020. (Foto: Katharina Jeger)

Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) viennent de publier une nouvelle étude sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Cette étude montre que le problème reste très répandu en Suisse, malgré les mesures de prévention mises en place. Ainsi, près d’un tiers des personnes salariées ont déjà été concernées par du harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Confrontées à des exemples concrets, elles sont même plus de la moitié à faire état de comportements sexistes ou sexuels non désirés. Ce phénomène touche principalement les femmes, les jeunes et les personnes en formation professionnelle. L’étude, qui fait partie des mesures de la Stratégie Égalité 2030, émet des recommandations pour renforcer la prévention.

Les résultats montrent qu'un tiers des personnes interrogées ont subi du harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle, avec une différence marquée entre les femmes (44 %) et les hommes (17 %). Lorsqu'on leur présente des comportements sexistes ou sexuels concrets, ce taux grimpe à 52 %, avec là aussi un écart important entre les femmes et les hommes (59 % contre 46 %) (Communiqué; Rapport; Rapport final).