Critères d'attribution de la garde en cas de souhait de départ de l'un des parents

Dans le contexte du souhait d'émigrer de l'un des parents, sa liberté d'établissement doit être respectée. Après une séparation, il ne faut donc pas simplement perpétuer la situation existante, mais le tribunal doit décider, en partant de la prémisse du départ, si le bien-être de l'enfant est mieux préservé s'il part avec le parent qui souhaite émigrer ou s'il reste avec le parent qui reste. Les critères pertinents sont la relation personnelle entre l'enfant et les parents, leurs capacités éducatives et leur volonté de garder l'enfant sous leur propre responsabilité ; dans la mesure où l'enfant a été gardé en alternance jusqu'à présent et que les deux parents continuent à vouloir et à pouvoir s'occuper de l'enfant personnellement ou dans le cadre d'un concept de prise en charge dans l'intérêt de l'enfant, d'autres critères deviennent essentiels, tels que l'environnement familial et économique, la stabilité des conditions, la langue et la scolarisation, les besoins en matière de santé et, pour les enfants plus âgés, leurs propres souhaits (ATF 5A_536/2023).

 

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