L'environnement familial ainsi que le concept de prise en charge peuvent être déterminants pour la décision de partir

Le modèle de prise en charge vécu constitue le point de départ de la décision de déménagement. Si l'enfant a été pris en charge par les deux parents et que ceux-ci ont toujours la volonté et la capacité de s'occuper de l'enfant personnellement ou dans le cadre d'un concept de prise en charge dans l'intérêt de l'enfant, il convient de déterminer, sur la base d'autres critères, quelle solution est dans le meilleur intérêt de l'enfant. Dans le cas présent, l'environnement familial à l'étranger ainsi que le concept de prise en charge du parent qui souhaite partir ont été déterminants. Le Tribunal fédéral constate que les absences occasionnelles de plusieurs jours (p. ex. voyages d'affaires) ne jouent aucun rôle dans l'évaluation de la situation de prise en charge. De même, le fait de ne pas encore pouvoir donner d'indications concrètes sur l'adresse du domicile, la crèche et d'autres aspects de la vie quotidienne ne peut pas porter préjudice au parent qui souhaite déménager - compte tenu de l'incertitude d'un litige sur le déménagement (Arrêt 5A_744/2023).

Das familiäre Umfeld sowie das Betreuungskonzept können für den Wegzugsentscheid ausschlaggebend sein.

Beim Umzugsentscheid bildet das gelebte Betreuungsmodell den Ausgangspunkt. Wurde das Kind von beiden Eltern betreut und sind beide weiterhin willens und in der Lage, für das Kind persönlich oder im Rahmen eines im Kindswohl liegenden Betreuungskonzeptes zu sorgen, ist anhand weiterer Kriterien zu eruieren welche Lösung im besten Interesse des Kindes liegt. Vorliegend war das familiäre Umfeld im Ausland sowie das Betreuungskonzept des wegzugswilligen Elternteils ausschlaggebend. Das Bundesgericht hält fest, dass gelegentliche mehrtägige Abwesenheiten (z.B. Geschäftsreisen) für die Beurteilung der Betreuungssituation keine Rolle spielen. Ebenso kann dem wegzugswilligen Elternteil - in Anbetracht der Ungewissheit eines Wegzugstreits - nicht zum Nachteil gereichen, wenn noch keine konkreten Angaben zur Wohnadresse, Kindertagesstätte und weiteren Belangen des Alltags gemacht werden können (BGE 5A_774/2023).

En Suisse, le niveau de satisfaction dans la vie est le plus élevé d'Europe, mais toute la population n'en profite pas

 Systématiquement en bonne position au niveau européen, la Suisse affichait en 2022 le niveau de satisfaction de la population quant à sa vie actuelle le plus élevé d'Europe. Le niveau de vie général demeurait également parmi les plus hauts des pays européens. Néanmoins, près d'une personne sur dix a rencontré des difficultés à joindre les deux bouts et 4,9% de la population a dû renoncer, pour des raisons financières, à des biens, services et activités sociales d'importance. Le taux de pauvreté s'élevait à 8,2% (Communiqué de presse de l'Office fédéral de la statistique).

Schweiz mit höchster Lebenszufriedenheit Europas - doch nicht alle haben teil

Die Lebenszufriedenheit in der Schweiz ist im europäischen Vergleich konstant hoch und erreichte 2022 sogar den höchsten Wert aller europäischen Länder. Auch der allgemeine Lebensstandard war im europäischen Vergleich weiterhin hoch. Dennoch hatte fast jede zehnte Person Schwierigkeiten, finanziell über die Runden zu kommen, und 4,9% der Bevölkerung mussten aus finanziellen Gründen auf wichtige Güter, Dienstleistungen und soziale Aktivitäten verzichten. Die Armutsquote betrug 8,2% (Medienmitteilung Bundeamt für Statistik).

Critères d'attribution de la garde en cas de souhait de départ de l'un des parents

Dans le contexte du souhait d'émigrer de l'un des parents, sa liberté d'établissement doit être respectée. Après une séparation, il ne faut donc pas simplement perpétuer la situation existante, mais le tribunal doit décider, en partant de la prémisse du départ, si le bien-être de l'enfant est mieux préservé s'il part avec le parent qui souhaite émigrer ou s'il reste avec le parent qui reste. Les critères pertinents sont la relation personnelle entre l'enfant et les parents, leurs capacités éducatives et leur volonté de garder l'enfant sous leur propre responsabilité ; dans la mesure où l'enfant a été gardé en alternance jusqu'à présent et que les deux parents continuent à vouloir et à pouvoir s'occuper de l'enfant personnellement ou dans le cadre d'un concept de prise en charge dans l'intérêt de l'enfant, d'autres critères deviennent essentiels, tels que l'environnement familial et économique, la stabilité des conditions, la langue et la scolarisation, les besoins en matière de santé et, pour les enfants plus âgés, leurs propres souhaits (ATF 5A_536/2023).

 

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