Quels avantages une entreprise peut-elle tirer si elle respecte les droits de l’homme ? Comment peut-elle s’assurer d’avoir une conduite responsable des affaires ? Le SECO et le DFAE publient une brochure pour les petites et moyennes entreprises (PME) présentant leurs responsabilités en matière de droits de l’homme.

La présente brochure donne aux PME suisses un aperçu pratique des opportunités et des défis d’une gestion d’entreprise responsable. Elle fournit les lignes directrices internationales et nationales en la matière. Elle propose en outre des approches concrètes pour intégrer les questions relatives aux droits de l’homme dans la gestion de l’entreprise. La brochure livre un aperçu des étapes nécessaires pour la mise en place d’une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Elle s’adresse spécifiquement aux PME et fournit des informations utiles et spécifiques pour l’évaluation des risques relatifs aux droits de l’homme (Brochure).

Welchen Nutzen kann ein Unternehmen daraus ziehen, wenn es die Menschenrechte achtet? Wie kann ein Unternehmen sicherstellen, dass es seine Geschäfte verantwortungsbewusst führt? Das SECO und das EDA veröffentlichen eine Broschüre über die menschenrechtliche Verantwortung von kleinen und mittleren Unternehmen (KMU).

Diese Broschüre gibt Schweizer KMU einen praktischen Überblick über die Chancen und Herausforderungen der verantwortlichen Unternehmensführung. Sie enthält internationale und nationale Leitlinien zu diesem Thema. Sie schlägt auch konkrete Ansätze zur Integration von Menschenrechtsfragen in die Unternehmensführung vor. Die Broschüre gibt einen Überblick über die notwendigen Schritte zur Umsetzung der menschenrechtlichen Sorgfaltsprüfung. Es richtet sich speziell an KMU und bietet nützliche und spezifische Informationen für die Risikobewertung von Menschenrechten (Broschüre).

L’Office fédéral de la justice (OFJ) a institué un groupe de travail chargé d’examiner plus en détail des mesures législatives possibles dans le domaine de la protection de l’enfant et de l’adulte. Il s’agit notamment de déterminer comment les proches pourraient être mieux pris en compte dans les procédures et décisions des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte.

Pour remplir cette tâche, l’OFJ a commencé par commander une expertise externe. Le professeur Roland Fankhauser, chargé de ce travail, a conclu que le droit en vigueur formait une base suffisante pour associer les proches aux procédures et aux décisions des APEA. Il estime que là où il existe des répondants familiaux, ces ressources sont déjà utilisées lorsque c’est dans l’intérêt de la personne concernée. En cas de signalement de personne en danger, l’expertise ne relève pas de lacune normative ou institutionnelle : en pratique, les procédures sont souvent standardisées et les autorités ont été nettement sensibilisées, ces dernières années, à l’importance d’une information objective.

Le rapport d’expert fait cependant ressortir des améliorations possibles sur les deux points examinés. Notamment, on pourrait améliorer les possibilités qu’ont les proches de recourir par les voies juridiques contre les décisions de l’autorité, en faveur de la personne concernée.L’expertise n’exclut pas que la loi règle le rôle des proches, mais elle constate que la protection de la personne concernée et le bien de l’enfant doivent avoir la primauté dans tous les cas (Communiqué de presse Office fédéral de la Justice; rapport).

Das Bundesamt für Justiz (BJ) hat eine Arbeitsgruppe eingesetzt, die den gesetzgeberischen Handlungsbedarf im Bereich des Kindes- und Erwachsenenschutzrechts vertieft abklären soll. Dabei geht es vor allem darum, wie nahestehende Personen besser in die Verfahren und Entscheide der KESB einbezogen werden können.

Zur Erfüllung dieses Auftrages hat das BJ in einem ersten Schritt ein externes Gutachten in Auftrag gegeben. Darin kommt Prof. Dr. iur. Roland Fankhauser zum Schluss, dass das geltende Recht grundsätzlich eine ausreichende Grundlage für den Einbezug von nahestehenden Personen in die Verfahren und Entscheide der KESB bildet. Man könne zudem davon ausgehen, dass dort, wo familiennahe Ressourcen bestehen, diese bereits heute genutzt würden, wenn dies im Interesse der betroffenen Person sei.

Bei Gefährdungsmeldungen sind gemäss dem Gutachten keine normativen oder institutionellen Schwachstellen erkennbar: In der Praxis würden zahlreiche standardisierte Verfahren genutzt und bezüglich einer sachgerechten Kommunikation habe sich in den letzten Jahren eine erhebliche Sensibilisierung eingestellt.Dennoch sieht das Gutachten in beiden untersuchten Bereichen Optimierungsmöglichkeiten. Insbesondere könnten die Möglichkeiten von nahestehenden Personen, sich zu Gunsten der Betroffenen auf dem Rechtsweg gegen behördliche Entscheide zu wehren, verbessert werden (Medienmitteilung Bundesamt für Justiz;Gutachten).

Comme en 2017, une part importante des cas signalés de discrimination raciale concerne le lieu de travail et le secteur de la formation. Le rapport 2018 sur les incidents racistes recensés par les centres de conseil montre également que les principales formes de discrimination raciale sont les insultes et les inégalités de traitement. La xénophobie vient en tête des motifs, suivie par le racisme anti-Noirs. L’hostilité à l’égard des musulmans et le racisme anti-Arabes restent fortement présents (Communiqué de presse; Rapport).