Viele Kinder getrennt lebender Eltern in der Schweiz leben multilokal, also abwechslungsweise beim einen und beim anderen Elternteil. Der Alltag dieser Familien, d. h. wo sie auf Probleme stossen und was die Organisation ihres Familienarrangements unterstützen könnte, war bisher kaum dokumentiert. Die veröffentlichte Studie über die Situation von Kindern und Eltern, die in verschiedenen Haushalten leben, zeigt, dass das Wohlergehen der Kinder vor allem von der Beziehungsqualität und der Konfliktfähigkeit der Eltern abhängt und sich nicht vom Wohlergehen der Kinder von nicht getrennt lebenden Eltern unterscheidet (Bericht).

En Suisse, un nombre important d’enfants dont les parents sont séparés vivent de manière multilocale, tantôt chez un parent tantôt chez l’autre. Le quotidien de ces familles n’était jusqu’ici que peu documenté, et il était difficile d’appréhender ce qui peut compliquer leur situation et ce qui pourrait au contraire contribuer à soutenir leur organisation. Une étude publiée sur la situation des enfants et parents qui vivent dans des ménages séparés montre que le bien-être des enfants est surtout influencé par la qualité de la relation entre leurs parents et leur capacité à gérer les conflits et qu’il n’est pas moins élevé que celui des enfants dont les parents vivent ensemble (Rapport).

Zoo de Bâle, Août 2022. (Photo: Katharina Jeger)

L’enfant sous autorité parentale partage le domicile de ses père et mère ou, en l’absence de domicile commun des père et mère, le domicile de celui de ses parents qui détient la garde ; subsidiairement, son domicile est déterminé par le lieu de sa résidence. Lorsque la garde alternée est approximativement égale entre les parents, le domicile doit, en cas de litige, toujours être déterminé par le tribunal ou l’APEA. Pour ce faire, le tribunal doit établir un pronostic basé sur les faits pour déterminer quelle solution correspond selon toute vraisemblance le mieux au bien de l’enfant. Selon les cas, la longueur du trajet entre l’école et le domicile peut être le critère déterminant pour cette décision (ATF 5A_242/2022).

Als Wohnsitz des Kindes unter elterlicher Sorge gilt der Wohnsitz der Eltern oder, wenn die Eltern keinen gemeinsamen Wohnsitz haben, der Wohnsitz des Elternteils, unter dessen Obhut das Kind steht; in den übrigen Fällen gilt sein Aufenthaltsort als Wohnsitz. Bei ungefähr hälftig aufgeteilter Obhut ist der Wohnsitz im Streitfall durch das Gericht oder die KESB festzulegen. Dabei hat das Gericht eine sachverhaltsbasierte Prognose darüber anzustellen, welche Lösung aller Voraussicht nach dem Kindeswohl am ehesten entspricht. Im Einzelfall kann die Länge des Schulwegs für diesen Entscheid das ausschlaggebende Kriterium sein (BGE 5A_242/2022).

Lors de sa séance du 27 avril 2022, le Conseil fédéral a adopté le rapport Harcèlement sexuel en Suisse:

Le harcèlement sexuel prend des formes multiples allant des remarques sexistes à l'envoi de messages pornographiques, en passant par la contrainte physique. Il touche les femmes dans neuf cas sur dix et 95% des personnes prévenues sont des hommes. Selon la définition appliquée dans les enquêtes, entre 20 et 60% des femmes en Suisse ont déjà été victimes de harcèlement sexuel; les personnes en situation d'handicap et la population LGBTIQ+ y sont particulièrement exposées. Par ailleurs, si le harcèlement sexuel se produit majoritairement dans l'espace public, il touche aussi toujours davantage d'enfants et de jeunes dans le monde virtuel. Telles sont les conclusions de l'étude externe ayant servi de base au rapport du Conseil fédéral, qui analyse les statistiques existantes ainsi que différentes enquêtes auprès de la population.
L'étude conclut à l'insuffisance des données sur le harcèlement sexuel en Suisse. Une situation imputable à deux facteurs: d'une part, les enquêtes disponibles se basent sur différentes définitions du harcèlement sexuel; d'autre part, les incidents n'entrent dans la statistique policière de la criminalité que si les personnes concernées les signalent à la police. Or on considère que le taux de dénonciation est faible (moins de 20%). Les spécialistes évoquent en outre le manque de sensibilité à la question du harcèlement sexuel au sein de la police et des autorités de poursuite pénale, ce qui expliquerait en partie le faible taux de dénonciation. Par ailleurs, il arrive fréquemment que les personnes victimes de harcèlement sexuel sur leur lieu de travail ne dénoncent pas, ou alors seulement après avoir démissionné ou avoir été mises en congé maladie.Pour le Conseil fédéral, le harcèlement sexuel est une forme de violence de genre qu'il faut combattre avec détermination. C'est pourquoi il soutient la recommandation formulée dans l'étude d'améliorer les données statistiques relatives au harcèlement sexuel. La forme que prendra cette enquête sur les expériences de la population suisse face à ces formes de violence est en cours d'examen.

Des efforts sont entrepris pour faciliter la dénonciation des délits sexuels et des violences liées au genre. Ainsi, dans le cadre du dialogue stratégique sur la violence domestique, la Confédération et les cantons se sont engagés à examiner les possibilités de mettre en place un numéro de téléphone central pour les victimes d'infractions.
Le Conseil fédéral rappelle que l'employeur a l'obligation légale de protéger son personnel contre le harcèlement sexuel. Les mesures de prévention sont déjà largement mises en œuvre, mais il faudrait encore intensifier les efforts, notamment avec des directives contre le harcèlement sexuel, des formations pour les cadres et des informations à l'intention des collaboratrices et collaborateurs ainsi que des services de plainte et de médiation externes. Enfin, la Suisse examine actuellement l'opportunité de ratifier la convention de l'Organisation internationale du travail sur l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (OIT C190) (rapport; Etude).