Pension alimentaire pour les majeurs 


Pour savoir si l'entretien des majeurs est raisonnablement exigible d'un point de vue personnel, il est déterminant de savoir si les raisons de la mésentente sont exclusivement imputables à l'enfant majeur ou si elles doivent aussi être partiellement recherchées chez le parent concerné. Pour le calcul de l'entretien en espèces de l'enfant, la méthode à deux niveaux est applicable, les deux parents devant participer à l'entretien de l'enfant majeur en fonction de leur capacité contributive. Pour déterminer le revenu de l'enfant majeur, il ne faut pas se baser sur des hypothèses générales mais sur la situation réelle du cas concret. Le tribunal doit en outre établir les revenus effectifs et les besoins de toutes les personnes concernées par le calcul de la pension alimentaire (ATF 5A_340/2021).

 

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