Les conjoints devraient de nouveau pouvoir porter un double nom. Le Conseil fédéral approuve la proposition de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) dans son avis du 24 janvier 2024. À l’avenir, les enfants devraient aussi pouvoir porter un double nom et ce, que leurs parents soient mariés ou non.

Depuis 2013, les doubles noms ne sont plus admis et les futurs époux doivent décider lors du mariage s'ils préfèrent conserver chacun leur nom ou porter un nom de famille commun. Le double nom ne subsiste que dans le nom d'alliance non officiel. Les enfants reçoivent soit le nom de famille commun, soit le nom de l'un des parents qui aura été retenu pour les enfants au moment du mariage. Les enfants de couples non mariés portent le nom de l'un des parents. Le droit en vigueur ne permet donc pas d'exprimer par le nom le lien qui unit un couple sans que l'un des époux ne doive renoncer au nom qu'il portait auparavant. De plus, seuls les parents mariés peuvent tous deux exprimer par le nom le lien qui les unit à leurs enfants (Communiqué de presse; Avis du conseil fédéral; Infographique).

Dans les faits, les époux souhaitent encore souvent conserver leur nom, mais aussi pouvoir rendre visible par cet attribut le lien qui les unit entre eux, d'une part, et à leurs enfants, d'autre part. La CAJ-N propose donc de permettre aux couples mariés de porter à nouveau un double nom composé de leurs deux noms et formé avec ou sans trait d'union. Elle entend également permettre de donner un double nom aux enfants et ce, que les parents soient mariés ou non. Les enfants pourraient d'ailleurs porter un double nom même si leurs parents ont tous deux conservé leur propre nom.

Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) et la Conférence suisse contre la violence domestique (CSVD) publient une étude sur la situation des enfants exposés à la violence au sein du couple parental. L’étude formule des recommandations concrètes pour combler les lacunes en matière de soutien et pour améliorer la protection de ces enfants en Suisse.

En Suisse, près de 27 000 enfants sont exposés chaque année à la violence au sein du couple parental. Ils baignent ainsi dans un climat anxiogène qui a des répercussions négatives sur leur santé physique et psychique, mais aussi sur leurs progrès scolaires et leur développement social (version courte du rapport; Etude - en allemand).

Eine neue Studie im Auftrag des Eidgenössischen Büros für die Gleichstellung von Frau und Mann (EBG) und der Schweizerischen Konferenz gegen Häusliche Gewalt (SKHG) beleuchtet die Situation von Kindern, die von Gewalt in der elterlichen Paarbeziehung betroffen sind. Konkrete Empfehlungen zeigen, wie bestehende Lücken bei den Unterstützungsangeboten geschlossen werden können und wie sich der Schutz betroffener Kinder in der Schweiz verbessern lässt.

Jährlich sind rund 27 000 Kinder in der Schweiz elterlicher Partnerschaftsgewalt ausgesetzt. Diese Kinder erleben Gewalt zwischen den Eltern mit und sind damit permanent einem Klima der Angst ausgesetzt. Das wirkt sich negativ auf die physische und psychische Gesundheit, aber auch auf die schulische und soziale Entwicklung der Kinder aus.

Die neue Studie «Unterstützungsangebote und Schutzmassnahmen für Kinder, die Gewalt in der elterlichen Paarbeziehung ausgesetzt sind» nimmt eine Bestandsaufnahme vor und formuliert Empfehlungen, um die Situation für betroffene Kinder in der Schweiz zu verbessern. Die Studie der Hochschule Luzern, der Universität Freiburg und der Haute Ecole et Ecole Supérieure de Travail Social wird vom EBG und von der SKHG herausgegeben (Kurzversion Bericht; Schlussbericht).

Le parent divorcé, séparé ou non marié qui verse une contribution d’entretien pour son enfant majeur sans pouvoir la déduire pourra faire valoir une déduction sociale pour enfant de 8’600 francs dès la période fiscale 2023. S’agissant du parent divorcé, séparé ou non marié, qui ne bénéficie pas de la déduction sociale pour enfant mais qui assume également la charge de l’entretien, il pourra faire valoir une déduction pour personne nécessiteuse de 5’000 francs.

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Der geschiedene, getrennt lebende oder unverheiratete Elternteil, der für sein volljähriges Kind Unterhaltsbeiträge leistet, ohne sie abziehen zu können, kann ab der Steuerperiode 2023 einen Sozialabzug von 8'600 Franken geltend machen. Der geschiedene, getrennt lebende oder unverheiratete Elternteil, der keinen Sozialabzug für Kinder geltend machen kann, aber ebenfalls für den Unterhalt aufkommt, kann einen Abzug für unterstützungsbedürftige Personen in Höhe von 5000 Franken geltend machen.

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