En raison du principe de solidarité, la responsabilité réciproque des conjoints après un mariage ayant eu un impact décisif sur la vie ne porte pas uniquement sur les effets que la répartition des tâches durant le mariage peut avoir sur la capacité d’exercer une activité professionnelle d’un des conjoints, mais également sur les autres causes qui empêchent un conjoint de subvenir lui-même à son entretien. Si le conjoint crédirentier n’est pas à même, pour des raisons de santé, de pourvoir à ses propres besoins, la limitation dans le temps du droit à l’entretien ne peut notamment pas être motivée par la disparition de l’obligation de prise en charge des enfants (arrêt du tribunal fédéral du 18 août 2017).

La Défense, Paris, Août 2017. (Photo: Katharina Jeger)

L’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte peut donner instruction aux parents de suivre une thérapie lorsque la défense des intérêts de l’enfant l’exige. L’art. 307 al. 3 CC constitue, en principe, une base légale suffisante pour ordonner une consultation, une médiation ou une thérapie. Il existe différents moyens visant à faire respecter l’instruction qui a été.

L’art. 307 CC relève du droit de l’enfant et non du droit matrimonial. Ainsi, la disposition est applicable indépendamment de l’état civil ou de la manière de vivre des parents. La mesure ordonnée sur la base de l’art. 307 CC visera systématiquement le bien de l’enfant et ne se situera pas au niveau du couple, même si les parties forment toujours un couple de parents.

Une mesure basée sur l’art. 307 CC ne peut être ordonnée que si (1) le développement de l’enfant est menacé et si (2) les parents n’y remédient pas d’eux-mêmes ou sont hors d’état de le faire. En outre, la mesure doit être apte à protéger l’enfant ; (3) elle doit pouvoir protéger effectivement l’enfant et (4) respecter le principe de proportionnalité. Parmi les mesures qui ont des chances de succès, il faut choisir la mesure qui est la moins astreignante pour les parents. L’autorité dispose d’un large pouvoir d’appréciation et le Tribunal fédéral fait preuve de retenue lorsqu’il examine les décisions rendues à ce sujet.

Buts d’une mesure de protection de l’enfant. Une mesure de protection de l’enfant n’a pas pour but de sanctionner un quelconque comportement fautif. Son but est exclusivement de protéger l’enfant. N’est ainsi pas déterminante la question de savoir qui est responsable de la situation mais qui peut contribuer à la changer (Arrêt du tribunal fédéral du 24 mai 2017).

Laut Bundesgericht ist die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde befugt, den Eltern eine Weisung zur Durchführung einer Therapie zu erteilen, wenn das Kindeswohl dies erfordert. Art. 307 Abs. 3 ZGB bildet für die Anordnung einer Beratung, Mediation oder Therapie grundsätzlich eine genügende gesetzliche Grundlage.

Vom Zweck her wird eine auf Grund von Art. 307 ZGB angeordnete Massnahme immer das Kindeswohl im Auge haben und nicht die Paarebene, auch wenn die Parteien immer ein Elternpaar bleiben.Es  geht dabei weder um eine Therapie noch um eine Mediation, sondern um eine professionelle Beratung, die keine Paarberatung im herkömmlichen Sinne darstellt. Es geht nicht darum, den Parteien zu helfen, wieder eine Lebensgemeinschaft zu werden. Ziel der Beratung ist vielmehr, sie dahin zu bringen, als Eltern von zwei gemeinsamen Kindern soweit zusammenwirken oder sich aus dem Weg gehen zu können, dass die Kinder keinen Schaden nehmen.

Eine Massnahme nach Art. 307 ZGB kann das Gericht nur anordnen, wenn (1) das Wohl des Kindes gefährdet ist und (2) die Eltern nicht von sich aus für Abhilfe sorgen bzw. dazu ausserstande sind. Zudem muss die Massnahme zum Schutze des Kindes geeignet sein. Mit ihr muss (3) das Kind tatsächlich geschützt werden können; zu beachten ist schliesslich (4) die Verhältnismässigkeit. Von den erfolgversprechenden Massnahmen ist jene zu wählen, welche für die Eltern am wenigsten belastend ist (Bundesgerichtsurteil vom 24.Mai 2017).

Des enfants insouciants en train de jouer, de chahuter avec leurs amis en oubliant complètement le temps… C’est ainsi que nous nous représentons une enfance heureuse. Mais pour un nombre croissant d’enfants, cette représentation n’a plus rien à voir avec la réalité. La pression et le surmenage pèsent sur le quotidien de nombreux enfants. Et cela a des répercussions sur la santé. Par exemple, presque un enfant de onze ans sur trois souffre de troubles du sommeil. Les études prouvent que le stress n’a que des conséquences négatives: les enfants et les jeunes concernés se sentent mal et ont souvent une mauvaise estime d’eux-mêmes.

Pour les jeunes suisses, le sentiment de stress et de surmenage fait partie du quotidien. Près de la moitié des 15–21 ans sont souvent ou très souvent stressés ou débordés. Alors que presque tous (90 %) les jeunes non stressés sont satisfaits de leur vie, moins d’un sur deux le sont parmi les jeunes stressés. Cette insatisfaction se traduit par exemple par une perte de confiance, une lassitude, un abattement, des insomnies ou des maux de tête.

Pro Juventute demande avec sa campagne plus de temps libre et géré en autonomie pour les enfants et les jeunes. Du temps pour acquérir des compétences personnelles et sociales primordiales; du temps pour découvrir ses points forts et ses centres d’intérêt; du temps pour préserver sa motivation et sa joie de vivre et du temps pour se reposer et bouger (Pro Juventute; Campgagne;Informations de fond).

Unbeschwert spielende Kinder, die mit Freunden rumtoben und dabei völlig die Zeit vergessen – so stellen wir uns ein glückliches Kindsein vor. Bei immer mehr Kindern hat diese Vorstellung nichts mehr mit der Realität zu tun. Druck und Überforderung belasten den Alltag vieler Kinder. Und das schlägt auf die Gesundheit – zum Beispiel leidet heute fast jeder dritte Elfjährige unter Schlafproblemen. Studien belegen, dass Stress ausschliesslich negative Auswirkungen hat – betroffene Kinder und Jugendliche fühlen sich unwohl und haben häufig ein geringes Selbstwertgefühl.

Erhöhter Leistungsdruck ist ein bedeutender Risikofaktor für das psychische Wohlergehen. Während mehr als 90 Prozent der nichtgestressten Jugendlichen mit ihrem Leben zufrieden sind, sind es bei den gestressten Jugendlichen nicht einmal die Hälfte (48 Prozent). Dies äussert sich beispielsweise in Selbstzweifeln, Lustlosigkeit, Niedergeschlagenheit, Schlaflosigkeit oder Kopfschmerzen.

Pro  Juventute fordert mit ihrer neusten Kampagne mehr freie und selbstbestimmte Zeit für Kinder und Jugendliche. Zeit, in der sie sich wichtige persönliche und soziale Kompetenzen aneignen können; Zeit, in der sie ihre Stärken und Interessen kennenlernen; Zeit, in der sie sich ihre Motivation und Lebensfreude bewahren, und Zeit, in der sie sich erholen und bewegen können (Pro Juventute; Kampagne; Hintergrundinformationen).