Les bonifications pour tâches éducatives ne sont pas des paiements en espèces, mais des revenus fictifs qui ne seront pris en compte qu’ultérieurement, au moment du calcul de la rente. De la sorte, les personnes qui ont des enfants à charge de moins de 16 ans ont la possibilité de recevoir une rente plus élevée.

Si l’autorité parentale n’est exercée que par un seul parent, celui-ci pourra automatiquement bénéficier de l’intégralité de la prise en compte de la bonification pour tâches éducatives. Si l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, la prise en compte de la bonification pour tâches éducatives va dépendre de la mesure dans laquelle ils exercent l’autorité parentale à l’endroit des enfants communs (Bonifications pour tâches éducatives).

Erziehungsgutschriften sind keine Geldzahlungen, sondern ein fiktives Einkommen, das bei der späteren Rentenberechnung berücksichtigt wird. Personen, die Kinder unter 16 Jahren betreuen, erhalten so die Möglichkeit, eine höhere Rente zu erzielen.

Steht einem Elternteil die elterliche Sorge alleine zu, so wird diesem die ganze Erziehungsgutschrift angerechnet. Üben die Eltern die elterliche Sorge gemeinsam aus, werden die Erziehungsgutschriften entsprechend der Betreuungsleistung verteilt. Sie werden also entweder dem hauptbetreuenden Vater, der hauptbetreuenden Mutter oder, bei alternierender Obhut, beiden Eltern hälftig angerechnet (Merkblatt Erziehungsgutschriften).

Menziwil, Décembre 2016. (Photo: Katharina Jeger)

Les allocations familiales visent à compenser une partie des frais que doivent assumer les parents pour l’entretien de leurs enfants. Elles comprennent les allocations pour enfant et les allocations de formation professionnelle, ainsi que les allocations de naissance et d’adoption introduites par certains cantons. Ont droit aux allocations familiales tous les salariés, les personnes sans activité lucrative ayant un revenu modeste et, depuis le 1.1. 2013, tous les indépendants. Une réglementation spéciale s’applique aux personnes travaillant dans l’agriculture (mémento – Allocations familiales dans l’agriculture).

Au Canton de Fribourg l’allocation pour enfant est une prestation périodique qui s'élève à Fr. 245. -- par mois pour chacun des deux premiers enfants et à Fr. 265. -- par mois pour chacun des enfants suivants. Elle est versée jusqu'au mois au cours duquel l'enfant atteint l'âge de 16 ans révolus, sous réserve de l'exception suivante : Un enfant absolument incapable de travailler pour cause d’infirmité ou de maladie chronique constatée donne droit aux allocations pour enfant jusqu’au mois au cours duquel il atteigne l’âge de 20 ans révolus. Les enfants qui poursuivent des études ou qui accomplissent un apprentissage ouvrent droit à l'allocation de formation professionnelle pour toute la durée de leur formation mais au plus tard jusqu'au mois au cours duquel ils atteignent l'âge de 25 ans révolus. Elle est de Fr. 305. -- par mois pour chacun des deux premiers enfants et de Fr. 325. -- par mois pour chacun des enfants suivants. L'allocation de naissance ou d'adoption est une prestation unique d'un montant de Fr. 1'500.-- (mémento allocations familiales; calcul en ligne de l'allocation familiale cantonale).

Lorsque les parents sont divorcés ou séparés selon convention, le parent qui a l’autorité parentale peut faire valoir un droit aux allocations familiales. Si l’autorité parentale est attribuée conjointement, le parent qui a la garde de l'enfant ou, en cas de garde conjointe, celui chez qui l'enfant vit peut faire la demande. S'il ne peut pas avoir droit, par exemple parce qu'il n’exerce pas d’activité lucrative, l'autre parent peut faire valoir un droit aux allocations auprès de son employeur. Il doit cependant reverser l’intégralité des allocations en plus des contributions d'entretien (Caisse de compensation du Canton de Fribourg).

Die Familienzulagen sollen die Kosten, die den Eltern durch den Unterhalt ihrer Kinder entstehen, teilweise ausgleichen. Sie umfassen Kinder -und Ausbildungszulagen sowie die von einzelnen Kantonen eingeführten Geburts- und Adoptionszulagen. Anspruch auf Familienzulagen haben alle Arbeitnehmenden, seit dem 1.1.2013 auch alle Selbständigerwerbenden sowie Nichterwerbstätige mit bescheidenen Einkommen. Für die Beschäftigten in der Landwirtschaft gilt eine Sonderregelung.

Im Kanton Freiburg beträgt die Kinderzulage Fr. 245.-- pro Monat für die beiden ersten Kinder und Fr. 265.-- pro Monat für jedes weitere Kind. Sie wird grundsätzlich bis zu dem Monat, in dem das Kind das 16. Altersjahr vollendet hat, ausgerichtet. Kinder, die infolge Invalidität oder chronischer Krankheit vollständig arbeitsunfähig sind, haben Anrecht auf Kinderzulagen bis zu dem Monat, in dem sie ihr 20. Altersjahr vollenden. Die Ausbildungszulage ist für Kinder vorgesehen, die ihre Studien fortsetzen oder eine Lehre absolvieren. Im Kanton Freiburg beträgt sie Fr. 305.-- pro Monat für die beiden ersten Kinder und  Fr. 325.-- pro Monat für jedes weitere Kind. Die Ausbildungszulage wird während der ganzen Dauer der Ausbildung ausbezahlt, aber höchstens bis zu dem Monat, in dem das Kind sein 25. Altersjahr vollendet. Die Geburts- oder Adoptionszulage ist eine einmalige Leistung. Sie beträgt Fr. 1‘500.-- (Online-Berechnung in verschiedenen Kantonen; Merkblatt).

Sind die Eltern geschieden oder leben sie getrennt leben, bezieht der Elternteil die Familienzulagen, welcher die elterliche Sorge trägt. Falls diese gemeinsam gegeben ist, bezieht der Elternteil die Zulagen, in dessen Obhut sich das Kind befindet. Ist dieser Elternteil nicht zulagenberechtigt, weil er z. B. keine Erwerbstätigkeit ausübt, kann der andere Elternteil den Anspruch über seinen Arbeitgeber geltend machen. In diesem Fall müssen die erhaltenen Familienzulagen vollständig und zusätzlich zu den Unterhaltszahlungen hinaus an den anderen Elternteil weitergeleitet werden (Ausgleichskasse des Kantons Freiburg).

L'autorité parentale conjointe inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant. Elle n'entraîne une garde alternée que si celle-ci est compatible avec le bien-être de l’enfant. Cette condition doit être vérifiée par le tribunal. Le bien-être de l’enfant est au centre du droit de filiation et passe avant les souhaits des parents. Pour prendre sa décision, le tribunal se base sur des faits concrets (du présent et du passé) et évalue si la garde alternée est garante du bien-être de l'enfant (Arrêt 5A_72/2016).