La capacité de discernement est un préalable essentiel à la validité du consentement d'une patiente ou d'un patient à un traitement médical ou à des mesures de soin. Le fait de déclarer qu’une personne est capable ou incapable de discernement a des répercussions profondes. Avec ses nouvelles directives médico-éthiques, publiées aujourd'hui, l’ASSM propose un soutien qui leur est destiné.

L'autodétermination des patientes et des patients revêt une importance majeure dans les processus décisionnels en médecine. Dans cette optique, la capacité de discernement joue un rôle fondamental. Toutefois, les professionnels de la santé se heurtent souvent à de grandes incertitudes lors de l'évaluation de cette capacité. Les nouvelles directives de l'ASSM proposent un soutien à tous les professionnels chargés d'une telle évaluation (directives). 

Urteilsfähigkeit ist eine Grundvoraussetzung, damit Patientinnen und Patienten in eine medizinische Behandlung oder pflegerische Massnahme einwilligen können. Die Beurteilung, ob jemand urteilsfähig ist oder nicht, hat somit weitreichende Auswirkungen. Als Hilfestellung für die Praxis hat die SAMW medizin-ethische Richtlinien ausgearbeitet und diese heute veröffentlicht.

Der Selbstbestimmung von Patientinnen und Patienten wird in medizinischen Entscheidungsprozessen grosses Gewicht beigemessen. Dabei spielt deren Urteilsfähigkeit eine zentrale Rolle. Gesundheitsfachpersonen fühlen sich jedoch oft unsicher, wenn sie die Urteilsfähigkeit abklären müssen. Die neuen SAMW-Richtlinien bieten Orientierung für alle, die in solche Evaluationen involviert sind (Richtlinie).

Une mère dont le nouveau-né doit rester plus de trois semaines à l’hôpital immédiatement après sa naissance doit pouvoir bénéficier d’une prolongation de l’allocation de maternité. Lors de sa séance du 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la loi sur le régime des allocations pour perte de gain, répondant ainsi à un mandat qui lui a été confié par le Parlement.

La loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) prévoit déjà que le droit à l’allocation de maternité puisse être différé en cas de séjour de plus de trois semaines du nouveau-né à l’hôpital, immédiatement après sa naissance. La LAPG ne prévoit cependant aucune allocation pour perte de gain pendant la durée du séjour à l’hôpital du nouveau-né et ne réglemente pas la durée maximale de ce report. La modification de la LAPG permet de prolonger de 56 jours au maximum la durée de la perception de l’allocation de maternité (de 98 à 154 jours) en cas de séjour à l’hôpital d’au moins trois semaines du nouveau-né, immédiatement après sa naissance. Cette adaptation répond à la motion 16.3631 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États. Seules les mères qui exercent de nouveau une activité lucrative après le congé de maternité auront le droit de bénéficier de cette prolongation (communiqué; message; rapport).

Zürich, Juni 2017. (Foto: Katharina Jeger)

Mütter, deren Kinder direkt nach der Geburt mehr als drei Wochen im Spital verbleiben müssen, sollen länger Anspruch auf Mutterschaftsentschädigung haben. An seiner Sitzung vom 30. November 2018 hat der Bundesrat die Botschaft zur Änderung des Bundesgesetzes über den Erwerbsersatz verabschiedet. Damit erfüllt er einen Auftrag des Parlaments.

Das Erwerbsersatzgesetz (EOG) sieht bereits heute vor, dass der Anspruch auf die Mutterschaftsentschädigung aufgeschoben werden kann, wenn das Neugeborene direkt nach der Geburt länger als drei Wochen im Spital bleiben muss. Allerdings sieht das EOG für die Dauer des Spitalaufenthalts des Neugeborenen keinen Erwerbsersatz für die Mutter vor und auch die Maximaldauer des Aufschubs ist nicht geregelt.Mit der Änderung des EOG wird die Dauer des Anspruchs auf Mutterschaftsentschädigung um höchstens 56 Tage verlängert (von 98 auf maximal 154 Tage), sofern das Neugeborene direkt nach der Geburt für mindestens drei Wochen im Spital verbleiben muss. Die Anpassung setzt die Motion 16.3631 der Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Ständerates um. Auf die Verlängerung haben nur Mütter Anspruch, die nach dem Mutterschaftsurlaub wieder erwerbstätig sind (Medienmitteilung; Botschaft;Bericht). 

En 2016, le revenu disponible moyen des ménages privés se montait en Suisse à 7124 francs par mois. Une grande partie de ce montant, soit 5310 francs, sert à la consommation de biens et services. Les ménages dépensent en moyenne 210 francs pour se vêtir et se chausser. Ce sont là quelques résultats tirés de l'enquête sur le budget des ménages 2016 réalisée par l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Le revenu disponible d'un ménage correspond à son revenu brut après déduction des dépenses obligatoires. Il est formé du revenu de tous les membres du ménage, qui se compose en moyenne de 2,20 personnes (moyenne de l'ensemble de la population: personnes vivant seules, familles avec enfants, couples, etc.). Concrètement, le revenu des ménages d'une personne est souvent plus faible que celui des ménages comptant plusieurs personnes à même d'y contribuer. Outre les salaires et allocations versés mensuellement, le revenu du ménage est aussi formé des versements annuels tels que le 13e salaire. Sont également pris en considération les rentes, les prestations sociales, les transferts provenant d'autres ménages ainsi que les revenus de la fortune tels que les intérêts et les dividendes. Les ménages ne disposent pas tous de 7124 francs par mois. En 2016, 59% des ménages disposaient d'un revenu disponible inférieur à la moyenne suisse (Communiqué de presse Office fédéral de la statistique).