Pensions alimentaires

Si les deux parents travaillaient avant la naissance et que le principal parent qui s'occupe de l'enfant travaillait aussi temporairement après la naissance, un revenu hypothétique pour un travail à temps partiel peut être crédité au principal parent qui s'occupe de l'enfant après la séparation. Dans des circonstances financières serrées et si les deux parents occupaient un emploi avant et parfois après la naissance, une période de transition de 9 mois semble généreuse. Les pensions alimentaires ne doivent pas porter atteinte au minimum vital du débiteur (Arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2019).

 

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