Pension alimentaire et revenu hypothétique

Si un revenu hypothétique est imputé à un époux, celui-ci ne peut pas sans autre prétendre par la suite que seul le revenu effectif doit être pris en compte. Il doit toutefois avoir la possibilité de prouver qu'il n'a pas pu atteindre le gain exigé malgré tous ses efforts. Si l'enfant est sous la garde exclusive de l'un des parents, l'autre parent doit en principe subvenir à son entretien financier. Le juge doit déroger à ce principe de manière discrétionnaire si le parent qui a la garde principale est plus performant que l'autre. L'art. 276 CC n'a toutefois pas pour objectif d'atteindre l'égalité financière entre les deux parents (ATF 5A_337).

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