Ordonnance de garde alternée

Pour évaluer si les conditions de la garde alternée sont remplies, le tribunal doit faire un pronostic basé sur des faits établis du présent et du passé pour savoir si ce modèle de prise en charge est selon toute probabilité dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Les études psychologiques sur les enfants ne font pas autorité pour cette décision, d'autant plus que l'on trouve dans la psychologie de l'enfant des opinions diverses plus ou moins absolument favorables ou défavorables au modèle de garde alternée. La garde alternée est plus susceptible d'être envisagée si les parents se sont déjà occupés de l'enfant à tour de rôle avant la séparation. Si, après la séparation, l'un des parents s'oppose au maintien de la garde alternée, la décision de garde ne peut pas être fondée sur le fait qu'un modèle de garde différent a été utilisé après la séparation, car sinon le comportement abusif de l'un des parents serait approuvé (Arrêt 5A_367/2020).

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