Mesures pour simplifier le calcul de la contribution d’entretien de l’enfant

Les dispositions relatives à l’entretien de l’enfant ont fait leurs preuves. Cependant, les praticiens trouvent souvent que le calcul de la contribution est compliqué. C’est la conclusion à laquelle est parvenu le Conseil fédéral dans un rapport qu’il a adopté lors de sa séance du 26 septembre 2025. Un avis externe propose des simplifications qui sont destinées aux praticiens (communiqué de presse; Analyse; Rapport d'experts).


Lugano, Avril 2025. (Photo: Katharina Jeger)

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