La garde alternée nécessite avant tout un cadre propice

Le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire d’intervenir sur la garde alternée : la législation en vigueur convient. C’est la conclusion à laquelle il parvient dans le rapport qu’il a adopté le 24 avril 2024. La plupart des parents parviennent à se mettre d’accord sur la prise en charge de leurs enfants après une séparation ou un divorce. Quant aux modalités de cette répartition, elles dépendent avant tout de l’environnement familial et des contraintes du quotidien.

Le Conseil fédéral juge toutefois nécessaire d'intervenir dans d'autres domaines étroitement liés à l'encouragement de la responsabilité commune des parents après une séparation ou un divorce. D'une part, l'interaction entre garde et entretien ainsi que les possibilités d'une éventuelle simplification du calcul de la contribution doivent être analysées. D'autre part, le Parlement a chargé le Conseil fédéral d'étudier comment améliorer la procédure en droit de la famille. L'enjeu est notamment de mieux soutenir les parents en conflit dans l'organisation de la coparentalité après une séparation ou un divorce, par exemple en intégrant des instruments de désescalade des conflits, tels que la médiation et le conseil ordonné durant la procédure. Le Conseil fédéral devrait publier début 2025 un rapport sur lequel se fondera une éventuelle révision de la procédure en droit de la famille (Rapport du Conseil fédéral; Evaluation de la pratique des tribunaux; Résumé du rapport final).

<< Zur vorigen Seite