Absence de sanction en cas de méconnaissance des dispositions de l’art. 301a al. 2 CC. Indépendamment du moment auquel le lieu de résidence de l’enfant est déplacé, l’art. 301a al. 2 CC ne confère à l’autre parent aucun moyen d’empêcher réellement les actes considérés ni de les annuler. Un partage de la garde pourrait faire office de sanction indirecte, le lien avec le départ, basé sur des motifs abusifs, du parent ayant la garde principale de l’enfant devant le cas échéant être examiné. Cela suppose que l’enfant serait mieux gardé par l’autre parent et que celui-ci puisse et veuille effectivement en assurer la garde. Par ailleurs, l’émission d’une indication ou instruction au sens de l’art. 307 al. 3 CC n’est pas un instrument accessoire de l’art. 301a CC au titre duquel une valeur négative du comportement parental résultant d’un abus de droit peut être sanctionnée. Il s’agit au contraire d’une mesure de protection de l’enfant dans le cadre de laquelle l’objet et le critère d’appréciation doit être la seule question du danger pour le bien de l’enfant (Arrêt du Tribunal Fédéral 5A_47/2017).