L’enfant sous autorité parentale partage le domicile de ses père et mère ou, en l’absence de domicile commun des père et mère, le domicile de celui de ses parents qui détient la garde ; subsidiairement, son domicile est déterminé par le lieu de sa résidence. Lorsque la garde alternée est approximativement égale entre les parents, le domicile doit, en cas de litige, toujours être déterminé par le tribunal ou l’APEA. Pour ce faire, le tribunal doit établir un pronostic basé sur les faits pour déterminer quelle solution correspond selon toute vraisemblance le mieux au bien de l’enfant. Selon les cas, la longueur du trajet entre l’école et le domicile peut être le critère déterminant pour cette décision (ATF 5A_242/2022).