Départ à l'étranger

En cas d'autorité parentale conjointe, le transfert de la résidence habituelle des enfants à l'étranger nécessite l'accord de l'autre parent ou du tribunal. Lors de cette décision, il est important de savoir si le bien de l'enfant est mieux préservé si l'enfant accompagne le parent qui souhaite partir ou s'il reste vivre chez le parent qui reste. Pour répondre à cette question, le modèle de garde actuel constitue le point de départ. Alors que la situation de départ est neutre en cas de garde alternée comparable, l'intérêt de l'enfant est généralement mieux préservé en autorisant le départ avec le parent qui s'occupait principalement de l'enfant jusqu'à présent, en particulier pour les enfants plus jeunes qui sont plus orientés vers la personne que vers l'environnement. Dans le cas présent, le départ à l'étranger de la mère qui s'occupe principalement de l'enfant a été autorisé avec les enfants de sept et cinq ans (ATF5A_815/2022)

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