Critères pour l'attribution de la garde

Le Tribunal fédéral a élaboré les critères suivants en ce qui concerne l'attribution de la garde en cas de séparation ou de divorce :  Selon la jurisprudence, l'intérêt supérieur de l'enfant prime sur toute autre considération, en particulier les souhaits des parents.  La capacité des parents à élever l'enfant doit d'abord être clarifiée. Si c'est le cas pour les deux parents, les jeunes enfants et les enfants en âge d'aller à l'école primaire en particulier doivent être confiés au parent qui est capable et désireux de s'occuper d'eux personnellement. Si les deux parents remplissent cette condition à peu près de la même manière, la stabilité de la situation locale et familiale peut être déterminante. Enfin, en fonction de l'âge des enfants, il faut tenir compte de leurs souhaits clairs. Ces critères peuvent être combinés avec d'autres aspects, tels que la volonté d'un parent de coopérer avec l'autre pour les questions relatives aux enfants, ou l'exigence que l'attribution des soins soit basée sur un lien personnel et une affection véritable (Arrêt 5A_616/2020).

 

<< Zur vorigen Seite