Audition de l'enfant dans le cadre d'une procédure de l'autorité parental

L'enfant est directement concerné par la décision concernant l'autorité parental. Bien que l'enfant ne soit pas partie au litige entre les parents concernant l'autorité parental, il occupe une position particulière dans la procédure et doit être entendu dans le cadre de la procédure. Si le conflit parental tourne autour de l'autorité parental de l' enfant, la jurisprudence suppose qu'un enfant de douze ans est normalement capable de rendre un jugement sur cette question. L'audition doit être adaptée à l'âge de l'enfant et doit se dérouler dans le cadre d'une conversation naturelle. Il faut établir une relation de confiance qui permette une conversation ouverte entre la personne qui entend et l'enfant. La désignation d'un représentant des enfants ne remplace pas l'audition de l'enfant. Le tribunal qui décide sans avoir entendu l'enfant capable de juger sur tous les aspects du litige qui affecte sa vie établit les faits de manière arbitraire(Arrêt 5A_92/2020).

 

<< Zur vorigen Seite