Allocations familiales

Menziwil, Décembre 2016. (Photo: Katharina Jeger)

Les allocations familiales visent à compenser une partie des frais que doivent assumer les parents pour l’entretien de leurs enfants. Elles comprennent les allocations pour enfant et les allocations de formation professionnelle, ainsi que les allocations de naissance et d’adoption introduites par certains cantons. Ont droit aux allocations familiales tous les salariés, les personnes sans activité lucrative ayant un revenu modeste et, depuis le 1.1. 2013, tous les indépendants. Une réglementation spéciale s’applique aux personnes travaillant dans l’agriculture (mémento – Allocations familiales dans l’agriculture).

Au Canton de Fribourg l’allocation pour enfant est une prestation périodique qui s'élève à Fr. 245. -- par mois pour chacun des deux premiers enfants et à Fr. 265. -- par mois pour chacun des enfants suivants. Elle est versée jusqu'au mois au cours duquel l'enfant atteint l'âge de 16 ans révolus, sous réserve de l'exception suivante : Un enfant absolument incapable de travailler pour cause d’infirmité ou de maladie chronique constatée donne droit aux allocations pour enfant jusqu’au mois au cours duquel il atteigne l’âge de 20 ans révolus. Les enfants qui poursuivent des études ou qui accomplissent un apprentissage ouvrent droit à l'allocation de formation professionnelle pour toute la durée de leur formation mais au plus tard jusqu'au mois au cours duquel ils atteignent l'âge de 25 ans révolus. Elle est de Fr. 305. -- par mois pour chacun des deux premiers enfants et de Fr. 325. -- par mois pour chacun des enfants suivants. L'allocation de naissance ou d'adoption est une prestation unique d'un montant de Fr. 1'500.-- (mémento allocations familiales; calcul en ligne de l'allocation familiale cantonale).

Lorsque les parents sont divorcés ou séparés selon convention, le parent qui a l’autorité parentale peut faire valoir un droit aux allocations familiales. Si l’autorité parentale est attribuée conjointement, le parent qui a la garde de l'enfant ou, en cas de garde conjointe, celui chez qui l'enfant vit peut faire la demande. S'il ne peut pas avoir droit, par exemple parce qu'il n’exerce pas d’activité lucrative, l'autre parent peut faire valoir un droit aux allocations auprès de son employeur. Il doit cependant reverser l’intégralité des allocations en plus des contributions d'entretien (Caisse de compensation du Canton de Fribourg).

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