Conformément à l’art. 124a CC, le juge apprécie les modalités du partage si, au moment de l’introduction de la procédure de divorce, l’un des époux perçoit une rente de vieillesse. Dans le cadre de son pouvoir d’appréciation, le tribunal peut également s’inspirer des principes ancrés à l’art. 124b CC. Conformément à l’art. 124b al. 2 CC, le juge attribue moins de la moitié de la prestation de sortie au conjoint créancier ou n’en attribue aucune pour de juste motifs. Selon le nouveau droit, un juge peut refuser totalement ou partiellement le partage des avoirs de prévoyance professionnelle dans des cas exceptionnels, lorsque le conjoint créancier a violé gravement son obligation de participer à l’entretien de la famille (Arrêt du Tribunal Fédéral 5A_443/2018).