Modification du jugement de divorce en ce qui concerne la pension alimentaire après le mariage

La modification des contributions d'entretien après le divorce présuppose une modification importante et durable de la situation économique des parties, qui n'a pas déjà été prise en compte lors de la fixation des contributions d'entretien. La situation au moment de l'introduction de la procédure de modification est comparée à celle qui était à la base du jugement de divorce. La vente d'un appartement en propriété transféré dans le cadre du divorce ne constitue pas un motif de modification, malgré l'amélioration des liquidités de la partie créancière (Arrêt 5A_386/2022).

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