Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant, entré en vigueur le 1er janvier 2017, prévoit qu'en cas de séparation ou de divorce l'autorité compétente (tribunal ou autorité de protection de l'enfant) examine, en considérant le bien de l'enfant, la possibilité d'une garde alternée si l'un des parents ou l'enfant le demande. Sans faire de la garde alternée le modèle prioritaire, le législateur a donc exprimé clairement sa volonté d'encourager une participation équilibrée des parents à la prise en charge quotidienne de l'enfant. Il s'agit aussi de garantir que l'autorité compétente vérifie, dans chaque cas, si la garde alternée est une solution favorable au mineur.

Le Conseil fédéral a commandé une étude interdisciplinaire sur la garde alternée. Au vu des résultats de cette étude, il conclut au bien-fondé de la décision du législateur de ne pas faire de ce mode de garde le modèle prioritaire. En plus d'être exigeante au niveau de l'interaction des parents, la garde alternée suppose certaines conditions matérielles (par ex. le revenu des parents) et structurelles (par ex. une offre suffisante et abordable de structures d'accueil extra-familial des enfants), qui ne sont pas toujours réunies. Par ailleurs, elle peut se révéler très lourde pour l'enfant en raison de la fréquence des transitions d'un lieu de résidence à l'autre. Le Conseil fédéral est donc d'avis qu'il convient de privilégier la recherche de solutions individuelles et de choisir le mode de garde qui répond le mieux au bien de l'enfant (étude interdisciplinaire;Rapport du Conseil fédéral).

Zoo de Bâle, Mai 2017. (Photo: Katharina Jeger)